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C-26, r. 19 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Article 11
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11. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 12 mois suivant la fin de la période de référence donnée, les documents à l’appui des heures déclarées.
Décision 2008-05-08, a. 11.
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